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IPTV Smarter respecte les droits de propriété intellectuelle. Nous travaillons avec des distributeurs de contenu autorisés et nous engageons à respecter les lois sur le droit d’auteur, y compris la Directive européenne sur le droit d’auteur et la législation française applicable en matière de droits d’auteur.

Signalement d’Infraction

Si vous pensez qu’un contenu disponible via notre service Abonnement IPTV France enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous contacter avec les informations suivantes :

· Une description de l’œuvre protégée que vous estimez être enfreinte. · L’emplacement spécifique ou la description du contenu Smarters IPTV prétendument en infraction. · Vos coordonnées (nom, email, numéro de téléphone). · Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée. · Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Notre Réponse

Dès réception d’un avis valide concernant notre service IPTV Smarter, nous enquêterons rapidement et prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu en question.

Contact pour les Avis de Droits d’Auteur

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